Mentions légales

​

1 Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.abdda.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Micro-entreprise Au Bonheur des d’Âmes – 2 l’Aiguille 33920 Saint-Christoly-de-Blaye - cynthia.aubonheurdesdames@gmail.com

Responsable publication (personne physique): Cynthia Train 

Webmaster : Cynthia Train

Hébergeur : WIX.com 

Délégué à la protection des données : Cynthia Train

​

2 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Au Bonheur des d’Âmes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Au Bonheur des d’Âmes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 Limitations de responsabilité

Au Bonheur des d’Âmes agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Au Bonheur des d’Âmes ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.abdda.fr .

Au Bonheur des d’Âmes ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.abdda.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Au Bonheur des d’Âmes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Au Bonheur des d’Âmes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

​

​